Les partisans d’un registre des armes à feu réclament des amendes pour les contrevenants

Radio-Canada | Nouvelles

La loi instaurant le registre québécois d’armes d’épaule est entrée en vigueur en janvier 2018.
Photo : iStock

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Sophie-Hélène Lebeuf
Publié à 23 h 46

Témoignant devant la commission parlementaire étudiant le projet de loi 25 assouplissant l’immatriculation des armes à feu, l’un des principaux promoteurs d’un registre québécois a déploré que la loi actuelle ne soit pas appliquée.

En entrevue à Radio-Canada, la coordonnatrice de PolySeSouvient, Heidi Rathjen, a estimé que le projet de loi déposé en mai dernier, dont certaines dispositions viennent selon elle améliorer et d’autres affaiblir la loi actuelle, constituait un compromis acceptable.
Le problème, a-t-elle expliqué devant la Commission des institutions, c’est la permissivité des autorités devant les personnes qui n’enregistrent pas leurs armes, d’autant plus, a-t-elle argué, que le phénomène est répandu.
Entrée en vigueur en janvier 2018, la loi instituant un registre québécois des armes d’épaule rendait leur inscription obligatoire en janvier dernier. Au 19 août, 703 301 armes à feu avaient été immatriculées, selon le ministère de la Sécurité publique, et 137 000 demandes d’immatriculation étaient en attente de traitement.

C’est bien en deçà du 1,6 million d’armes à feu sans restriction en circulation au Québec qui avaient été enregistrées au Registre canadien des armes à feu avant son abolition, en 2012. Or, le nombre d’armes en circulation a vraisemblablement augmenté depuis, et certains avancent aujourd’hui le chiffre de 1,7 million.
Seules 55 % des armes d’épaule ont été enregistrées ou sont en voie de l’être, sept mois après que la loi en eut pourtant fait une obligation légale, a estimé Mme Rathjen.
Aucune contravention jusqu’ici

La coordonnatrice de PolySeSouvient, Heidi Rathjen, appuie le projet de loi dans ses grandes lignes.
Photo : Radio-Canada

Or, il n’y a eu aucune contravention émise pour cause de non-conformité, a critiqué Mme Rathjen. Nous comprenons mal comment le non-respect aussi étendu d’une loi de sécurité publique peut ne résulter en aucune contravention.
Sur papier, le détenteur d’une arme à feu qui n’est pas immatriculée s’expose pourtant à une amende variant entre 500 $ et 5000 $, une disposition maintenue dans le projet de loi 25.
C’est l’absence d’amendes qui encourage le boycottage, dont se vantent même sur les réseaux sociaux certains propriétaires d’armes à feu, a plaidé Mme Rathjen. Les contrevenants s’en sortent avec un avertissement et bénéficient d’un délai de sept jours pour se conformer à la loi, a-t-elle rappelé. Ce n’est qu’après qu’ils peuvent se voir imposer une amende.

La seule mesure qui puisse effectivement mettre fin au boycott est une menace crédible de se faire donner une contravention au moment même où le propriétaire d’une arme se fait prendre avec une arme non conforme.
Heidi Rathjen, coordonnatrice de PolySeSouvient
La pertinence d’un registre n’est plus à faire, a-t-elle soutenu. Il est tout à fait raisonnable de demander que le privilège de posséder une arme à feu – soit un instrument si puissant qu’il peut donner la mort à distance avec la simple pression du doigt – soit rigoureusement encadré, a-t-elle déclaré.
Un projet qui élimine des irritants aux yeux des chasseurs

Marc Renaud a réitéré son opposition à un registre des armes à feu, mais salué l’ouverture du gouvernement aux propositions de son organisme.
Photo : Radio-Canada

Par la voix de son président, Marc Renaud, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) a exprimé son désaccord avec la loi sur l’immatriculation des armes à feu.
Nous ne croyons toujours pas que le système d’immatriculation des armes à feu est un moyen efficace d’améliorer la sécurité publique, a-t-il martelé, ajoutant que la chasse était déjà très réglementée.

Les sommes investies dans cette machine administrative atteindraient beaucoup mieux leur but si elles étaient utilisées à [d’autres] fins.
Marc Renaud, président de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
Selon la FédéCP, les millions consacrés au registre devraient plutôt être alloués, par exemple, à la promotion de l’entreposage sécuritaire des armes à feu, à la lutte contre le crime organisé et les gangs de rue et à la santé mentale.
Un an après l’entrée en vigueur de la loi instituant le registre, le gouvernement du Québec avait investi 7,2 millions de dollars dans le processus d’enregistrement des armes d’épaule dans la province.
M. Renaud s’est néanmoins dit satisfait de l’écoute dont le gouvernement a fait preuve dans ce dossier, accueillant positivement la majorité des modifications prévues dans le projet de loi 25, qui a d’ailleurs pour objectif de délester les propriétaires d’armes à feu des lourdeurs administratives que ceux-ci dénonçaient.
Il a salué la décision du gouvernement de ne plus obliger les propriétaires d’une arme à indiquer la longueur du canon lors de l’inscription au registre ou d’avoir avec eux leur numéro d’immatriculation, puisque le numéro de série de l’arme sera jugé suffisant.
Faisant valoir que les chasseurs partent souvent pendant plusieurs semaines, M. Renaud a en outre applaudi la levée de l’obligation de signaler la modification du lieu où est conservée une armée si elle est gardée hors du lieu initial pendant plus de 15 jours. PolySeSouvient aimerait de son côté que cet impératif demeure, mais au-delà d’une durée de 30 jours.
Le président de la FédéCP s’est cependant opposé aux pouvoirs additionnels permettant aux agents de la faune de donner des infractions aux chasseurs dont les armes ne sont pas enregistrées. Déjà trop peu nombreux sur le terrain, les agents de la faune devraient pouvoir se consacrer à la protection de la faune et non servir une bureaucratie sans valeur pour le milieu faunique , a-t-il argué.
Les agents de la faune ne devraient qu’émettre des avis, a-t-il estimé.
Un traitement des dossiers qui se fait lentement
La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qui pilote le projet de loi 25, a admis des délais dans le traitement des dossiers, résultant du nombre important de demandes reçues au cours des derniers mois.
À l’approche de la saison de la chasse, elle s’est montrée rassurante, affirmant que les chasseurs ne pouvant faire la preuve de l’enregistrement ne seraient pas sanctionnés.
Le Syndicat des agents de protection de la faune a d’ailleurs soutenu en commission parlementaire que ses membres ne devraient pas appliquer la loi tant que subsisteraient les retards dans le traitement des demandes.

Sophie-Hélène Lebeuf

Avec les informations de La Presse canadienne

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